Il faut fusionner les régions et les départements

26 janvier 2014

Il faut fusionner les régions et les départements

Interview paru dans le Parisien Magazine le 16 janvier 2014

Au moment où François Hollande lance un chantier pour réviser l'organisation territoriale de la France, le président de l'UMP appelle à supprimer les conseils généraux.

Un peu plus d'un an après avoir abrogé la loi Sarkozy qui créait les conseillers territoriaux, François Hollande prépare un nouvel acte de décentralisation. Le chef de l'Etat a annoncé lors de sa conférence de presse, mardi dernier, que « le nombre de régions peut évoluer » et que les départements « devront redéfinir leur avenir dans les grandes zones métropolitaines ».

De son côté, le président de l'UMP, Jean-François Copé, milite pour la suppression d'un échelon administratif en fusionnant les conseils régionaux et généraux. Il estime à plus de 10 milliards d'euros l'économie ainsi réalisée.

Vous voulez fusionner les départements et les régions. Pourquoi ?

Le mille-feuille administratif est tel aujourd'hui que personne ne comprend qui fait quoi ni qui paye quoi. On empile les collectivités territoriales les unes sur les autres mais qui sait, par exemple, que les mairies s'occupent des écoles primaires, les départements des collèges et les régions des lycées ? Et que les professeurs dépendent de l'Etat ?

Ce découpage administratif n'a aucun sens. D'autant qu'en vertu de la clause générale de compétence*, chaque collectivité a le droit de se mêler de tout, quitte à empiéter sur les prérogatives de sa voisine. La mairie, le département et la région disposent ainsi de leur propre service culturel ou de développement économique et financent les mêmes projets sur le même territoire. Cette complexité administrative, unique en Europe, nuit à l'efficacité publique.

Comment mesurez-vous les effets de cette mauvaise gestion ?

Depuis 1983, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ont augmenté, en moyenne, de 3 % par an en plus de l'inflation. Elles emploient quasiment autant de fonctionnaires que l'Etat (2 millions de fonctionnaires territoriaux pour 2,5 millions de fonctionnaires de l'Etat). Celui-ci a considérablement réduit ses effectifs, notamment grâce à la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, alors que ceux de la fonction publique territoriale ont augmenté de 20 % en dix ans – et de 115 % pour les régions. C'est colossal. Et intenable.

Le maillon faible, c'est le département ?

Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne, pense qu'il faudrait restructurer le territoire autour de huit grandes régions et supprimer les seuls départements qui sont en concurrence avec des métropoles (Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg…).

Je crois, pour ma part, qu'il faut aller plus loin et simplifier davantage le paysage institutionnel pour réaliser de vraies économies. Je propose donc de fusionner les départements et les régions, ce qui permettra de diminuer le nombre d'élus et de fonctionnaires territoriaux.

Mais les Français sont attachés à leur département…

Je propose de ne pas toucher au département en tant qu'identité territoriale, mais de supprimer seulement son enceinte politique et administrative, le conseil général. Les Français pourront toujours revendiquer leur appartenance à la Seine-et-Marne, au Pas-de-Calais ou aux Bouches-du-Rhône, cela ne changera pas. Mais, au lieu d'élire 6 000 conseillers régionaux et généraux, ils auront à désigner 4 000 élus régionaux fortement ancrés dans leurs cantons.

L'économie ainsi réalisée par la réduction des effectifs et des dépenses est estimée à plus de 10 milliards d'euros, selon une étude réalisée par la fondation Ifrap**.

Qui prendra alors en charge les missions du département, notamment en matière d'aide sociale ?

Le département n'a pas fait ses preuves concernant le RSA, le revenu de solidarité active, dont il a la responsabilité : il se contente de verser l'argent aux bénéficiaires sans les accompagner pour qu'ils se réinsèrent sur le marché du travail. Cette mission pourra donc être réaffectée soit aux maires, qui connaissent leurs administrés, soit à l'Etat.

Que deviendront les 300 000 fonctionnaires employés par les départements ?

Il n'est pas question de supprimer leurs emplois du jour au lendemain. La réforme doit s'inscrire dans la durée. Il faut tenir compte des départs en retraite, qui ne seront pas remplacés, et modifier le statut de fonctionnaire territorial pour les nouveaux contrats. La garantie d'un emploi à vie et la suppression du jour de carence*** pour les congés maladie doivent être remises en question.

Une telle réforme risque de se heurter à l'hostilité des élus, notamment au Sénat. Comment pouvez-vous l'imposer ?

Je ne vois qu'une solution : il faut organiser un référendum sur la modernisation de la vie publique dans les six premiers mois du quinquennat. Le prochain président de la République devra, sur la base d'un pacte présidentiel avec les Français, leur demander s'ils sont favorables à une fusion des départements et des régions, s'ils souhaitent une diminution du nombre de parlementaires – 577 députés et 348 sénateurs aujourd'hui – et s'ils souscrivent à une refonte complète de la fonction publique territoriale.Cela permettrait de contourner l'opposition des parlementaires, vent debout contre cette réforme. Elle est inéluctable. C'est le sens de l'histoire.