« Loi Florange »,

22 février 2014

« Loi Florange », le nouveau visage de l'imposture socialiste

Rejeté par le Sénat, de nouveau examiné ce lundi par les députés et dans les jours suivants par les sénateurs, le Parlement se prononcera définitivement le 24 février, par un vote de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi visant à reconquérir l'économie réelle dite « loi Florange ».

C'était l'engagement 35 du candidat François Hollande, qui, en pleine campagne présidentielle, avait promis à cor et à cri devant les salariés d'Arcelor Mittal, que « lorsqu'une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder, elle aurait l'obligation de la vendre. » Il leur promettait ainsi qu'une entreprise serait obligée de vendre un site rentable, qu'elle veut céder.

Et que reste-t-il aujourd'hui de cette promesse de campagne pour assurer la sauvegarde des sites rentables ? D'approximations en approximations, de revirements en reniements, le texte-miracle aux mérites tant vantés et tant attendus obligera seulement les entreprises de plus de 1000 salariés à rechercher un repreneur pendant 3 mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé, mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires.

Avec ce texte, la majorité socialiste voulait nous faire croire que l'Etat avait le pouvoir de stopper les plans sociaux. La réalité, on le voit, est aux antipodes des promesses bien vite enterrées sur l'autel de l'amateurisme et de la démagogie ! Car le nouveau projet, qui évacue la possibilité d'une nationalisation et fait du juge de commerce le pivot d'une procédure contradictoire, aura en fait bien peu d'impacts sur les situations comme celles de Florange.

Alors ce sera au mieux une nouvelle loi d'affichage dans le but de masquer le bilan catastrophique du gouvernement en matière industrielle, qui ne saurait remplacer une véritable politique économique structurante et compétitive...

Mais au pire, un énième écran de fumée, visant cette fois à dissimuler un changement majeur, introduit en catimini, et pourtant lourd de conséquences : c'est un juge qui devient désormais l'interlocuteur principal des salariés et de l'entreprise. Autrement dit, François Hollande fait basculer notre droit et notre pratique en ce domaine avec un projet de loi « américanisant » les conflits sociaux ! Il introduit une rupture sans précédent avec la tradition qui est celle de l'Europe continentale, où, représentant de la nation avec la légitimité que lui confère l'élection, le pouvoir politique s'entremettait dans des conflits sociaux.

Voulant mettre le politique hors du jeu social, il faudra que François Hollande ait le courage d'admettre qu'il donne raison à la conception britannique de l'Union européenne, et qu'il détricote lui-même la notion « d'Europe sociale » qui prévalait jusqu'alors.

La réalité, c'est que l'adage selon lequel « les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent » est devenu l'unique morale socialiste. La réalité, c'est que les renoncements et les revirements présidentiels sont légion. Il faudra que Monsieur Martin, syndicaliste de Florange et tête de liste du PS aux élections européennes explique pour de bon ces impostures et le sens qu'il donne à cette nouvelle instrumentalisation !

Valérie Debord
Déléguée générale adjointe de l'UMP